Vine Lodge Products Conditions générales de vente

Définitions
« Acheteur » désigne l'individu ou l'organisation qui achète ou consent à l'achat des Produits au Vendeur.

« Consommateur » a le sens que lui attribut la section 12 de la loi britannique de 1977 sur les conditions contractuelles déloyales (Unfair Contract Terms Act).

« Contrat » désigne le contrat passé entre le Vendeur et l'Acheteur pour la vente et l'achat de Produits et comprenant les présentes conditions générales.

« Produits » désigne les articles que l'Acheteur accepte d'acheter au Vendeur.

« Site Internet » désigne www.stickylabels.fr

« Vendeur » désigne Vine Lodge Products, sise 11 Mill Lane, Butterwick, Boston, Lincolnshire PE22 0JE, Royaume-Uni, qui possède et gère www.stickylabels.com

« Conditions générales » désigne les conditions générales de vente énoncées dans le présent accord ainsi que toutes conditions particulières acceptées par écrit par le Vendeur.

Conditions
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne portera atteinte aux droits légaux de l'Acheteur en tant que Consommateur.

Les présentes Conditions générales s'appliqueront à tous les contrats de vente de Produits par le Vendeur à l'Acheteur et prévaudront sur tout document ou toute communication venant de l'Acheteur.

L'acceptation de la livraison des Produits sera considérée comme la preuve irréfutable de l'acceptation, par l'Acheteur, des présentes Conditions générales.

Toute modification des présentes Conditions générales (y compris toutes conditions particulières convenues entre les parties) ne sera applicable que si elle a été acceptée par écrit par le Vendeur. Toute réclamation doit être adressée au Vendeur, à 11 Mill Lane, Butterwick, Boston, Lincolnshire PE22 0JE, Royaume-Uni.

Passation des commandes
Toute commande de Produits sera réputée être une proposition d'achat de Produits de la part de l'Acheteur, conformément aux présentes Conditions générales, et sera soumise à l'acceptation du Vendeur. Le Vendeur peut choisir de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit.

En cas de rupture de stock de Produits commandés par l'Acheteur, ce dernier en sera informé et aura la possibilité soit d'attendre que les Produits soient disponibles en stock, soit d'annuler la commande et d'être remboursé intégralement dans les 30 jours.

Si le Vendeur s'aperçoit que l'Acheteur n'a pas légalement le droit de commander certains Produits, le Vendeur sera en droit d'annuler immédiatement la commande sans préavis.

Prix et paiement
Le prix des Produits est celui qui est indiqué sur le site Internet. Le prix inclut la TVA et les frais de livraison.

Le prix d'achat total, comprenant la TVA et les frais de livraison, sera affiché dans le panier de l'Acheteur avant la confirmation de la commande.

Livraison
Les Produits fournis seront expédiés sous 3 jours ouvrables après acceptation de la commande.

Le Vendeur fera tout son possible pour respecter le délai de livraison convenu. En tout état de cause, le délai de livraison n'est pas un élément essentiel, et le Vendeur ne pourra être tenu responsable de quelques pertes, coûts, dommages ou frais subis par l'Acheteur ou un tiers et étant causés directement ou indirectement par le non-respect de la date de livraison estimée.

La livraison des Produits sera effectuée à l'adresse de l'Acheteur indiquée dans la commande, et l'Acheteur prendra toutes les mesures nécessaires pour prendre livraison des Produits lorsque ces derniers seront présentés à la livraison.
La propriété et les risques des Produits seront transférés à l'Acheteur au moment de la livraison des Produits.

Tous les produits sont considérés comme des consommables de bureau et toutes les ventes seront considérées comme des transactions commerciales, sauf mention contraire.

Droits du vendeur
Le Vendeur se réserve le droit de mettre périodiquement à jour les prix figurant sur le site Internet, lesquels ne peuvent être garantis pendant quelque durée que ce soit. Le Vendeur fera tout son possible pour s'assurer que les prix soient ceux en vigueur au moment où l'Acheteur passe une commande.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer à tout moment des produits du site Internet.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable envers quiconque pour le retrait de Produits du site ou pour le refus de traiter une commande.

Garantie
Le Vendeur garantit que les Produits correspondront, au moment de la livraison, à la description qu'il en a donnée, sauf lorsque l'Acheteur agit en tant que consommateur.

Toute autre garantie, condition ou modalité liée au caractère adapté à l'objet, à la qualité marchande ou à l'état des Produits, qu'elles soient implicitement prévues par la loi, le common law (droit coutumier)ou autrement, sont exclues, l'Acheteur étant satisfait du caractère adapté des Produits à leur objet.

Annulation et renvoi
L'Acheteur inspectera les Produits dès réception et, si les Produits sont endommagés ou ne sont pas conformes à l'une quelconque des stipulations du Contrat, en informera le Vendeur par écrit dans les 7 jours ouvrables courant à compter de la livraison. Si l'Acheteur ne remplit pas cette condition, il sera réputé avoir accepté les Produits.

En cas de réclamation pour défaut ou dommages, les Produits seront renvoyés par l'Acheteur au Vendeur. L'Acheteur aura droit au remboursement intégral des Produits (y compris des frais de livraison) ainsi que de tous frais de port de renvoi s'il s'avère que les Produits sont défectueux.

Annulation de commande : pour les articles non personnalisés uniquement, les Produits doivent être renvoyés par l'Acheteur à ses frais et devront être convenablement assurés durant leur transport. L'Acheteur sera remboursé de l'intégralité des sommes versées pour les Produits (y compris d'éventuels frais de livraison), à l'exception des frais de port de renvoi dans les 30 jours suivant l'annulation.  Si l'Acheteur ne renvoie pas les Produits après l'annulation, le Vendeur sera en droit de déduire les frais de la récupération des Produits chez l'Acheteur.

La date de commande et l'adresse du client doivent figurer de façon visible sur le colis contenant les Produits renvoyés.

S'il s'avère qu'un Produit renvoyé est endommagé en raison d'une faute de l'Acheteur, ce dernier sera tenu au paiement des frais de réparation de ces dommages.

Limite de responsabilité
Sauf lorsque la loi le prévoit tacitement, quand l'Acheteur agit en tant que Consommateur, en cas de violation des présentes Conditions générales par le Vendeur, le dédommagement de l'Acheteur sera limité à des dommages-intérêts qui, en aucun cas,  ne dépasseront le Prix des Produits, et le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages ou pertes indirects, accessoires ou consécutifs.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne pourra exclure ou limiter la responsabilité du Vendeur en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de la négligence du Vendeur ou de celle de ses représentants ou de ses employés.

Renonciation
Aucune renonciation (expresse ou tacite) du Vendeur par rapport à l'exercice de ses droits en vertu du présent contrat
ne pourra porter atteinte aux droits de les exercer par la suite.

Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du retard ou de la défaillance relevée dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations si ce retard ou cette défaillance résulte d'événements ou circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, les grèves, les lock-out, les accidents, la guerre, les incendies, le dysfonctionnement des moyens de communication, des télécommunications ou des systèmes informatiques, les pannes d'équipement et de machines ou la pénurie ou l'indisponibilité de matières premières provenant de sources naturelles d'approvisionnement, et le Vendeur aura droit à un report raisonnable de ses obligations.

Suppression d'une disposition
Si l'une quelconque des stipulations ou modalités des présentes Conditions générales est jugée nulle, illégale ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, par une juridiction compétente, elle sera supprimée et les autres dispositions des présentes resteront en vigueur comme si les présentes Conditions générales avaient été acceptées avec la suppression de la disposition nulle, illégale ou inapplicable.

Modification des conditions générales
Le Vendeur sera en droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales ; ce droit n'a pas d'incidences sur les Conditions générales existantes acceptées par l'Acheteur au moment de l'achat.

Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales seront régies par le droit anglais et interprétées conformément à ce dernier, et les parties aux présentes se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

© 2009 Vine Lodge Products.